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De la nécessité d'une évaluation étayée et d'un accompagnement bienveillant.

April 20, 2017

C’est à partir d’une évaluation fine et de qualité que la reconnaissance du statut de MNA ne souffrira pas de contestation et pourra servir de socle pour déterminer une orientation éducative adaptée.

 

Une évaluation étayée et bienveillante.

 

Toute personne accueillie au DDAEOMI est supposée mineure jusqu’à ce que le parquet notifie ou conteste la minorité revendiquée. Le DDAEOMI n’agit pas en tant que décisionnaire mais en tant que conseil, et ce par la remise d’un rapport rendant compte des différents éléments recueillis lors des entretiens et observations au cours de la période de mise à l’abri, allant de 5 à 13 jours.

 

La procédure d’évaluation est expliquée dès l’arrivée lors d’un entretien d’accueil afin que la personne soit bien consciente et partie prenante de cette dernière. S’en suit une série d’entretiens répartis sur plusieurs jours afin de respecter l’accueil bienveillant et éthique voulu par le DDAEOMI, conscient de l’aspect anxiogène que constitue l’évaluation sur ces personnes bien souvent déjà éprouvées par un parcours migratoire parfois long et complexe. A ce titre la psychologue est rapidement identifiée afin de soutenir la personne dans cette étape cruciale et lui offrir un espace d’écoute privilégié et confidentiel.

 

Les entretiens sont menés par différents travailleurs sociaux afin de pouvoir croiser les regards sur chaque situation et enrichir l’analyse. A minima trois entretiens sont organisés afin de revenir sur la situation familiale, les conditions de vie, la scolarité, le parcours migratoire et le projet en France. Dans l’objectif de permettre une discussion claire et apaisée, les entretiens sont organisés sans condition de durée et avec interprétariat. Une évaluation scolaire est menée par l’enseignante spécialisée afin de dresser un premier bilan de compétences scolaires et en alphabétisation, français (le cas échéant) et mathématiques. Un bilan de santé est également proposé par l’infirmière.

 

Deux réunions hebdomadaires sont organisées afin que chaque situation soit discutée collectivement, permettant d’invoquer l’analyse multifocale et pluridisciplinaire de l’équipe. Les observations concernant le comportement sur le quotidien, le collectif, les activités, le rapport au pair et à l’adulte, au même titre que le développement physique et les documents d’identité présentés, sont pris en compte dans l’analyse de chaque situation. Enfin, un dernier entretien permet de reprendre avec la personne les éléments recueillis avant la rédaction et l’envoi du rapport au parquet. L’équipe éducative veille à ce que chaque étape de l’évaluation soit clairement comprise et, dans un souci de transparence, informe systématiquement du contenu et de la conclusion du rapport envoyé.

 

Un accompagnement attentif et prévenant.

 

La mission d’accompagnement est au cœur des préoccupations de l’équipe éducative, la prise en compte de la vulnérabilité en est un des piliers. La sécurisation de la personne va au-delà de la simple mise à l’abri avec une organisation prenant en compte les besoins, la proposition d’activités, un bilan psychologique et de santé, et ce dans le cadre d’un fonctionnement pensé sur le modèle des MECS, considérant jusqu’à preuve du contraire les personnes accueillies comme mineures.

 

A ce titre, la législation s’appliquant aux mineurs est respectée : les sorties sont encadrées par l’équipe éducative ou en autonomie pour les plus de 16 ans le demandant, ce qui vient parfois dénoter avec le vécu de ses personnes souvent livrées à elles-mêmes depuis plusieurs années. Le sentiment de confinement - dans premier temps salvateur car sécurisant, puis parfois anxiogène pour certains peu habitués au fonctionnement d’une MECS - est pris en compte par l’équipe éducative qui s’assure du bien-être de chacun tout en respectant le cadre légal.

 

Dans le respect du cadre légal également, des procédures peuvent être requises par le parquet : des convocations en préfecture, au tribunal d’instance, à la police aux frontières ou à la médecine légale peuvent être produites. Elles ne sont pour autant pas systématiques. L’équipe éducative est en revanche systématiquement présente pour accompagner, informer, protéger et s’assurer du bon déroulement de ces procédures dans le respect et la dignité de la personne accueillie. 

 

Lorsque le parquet informe de sa décision concernant une prise en charge, un entretien est organisé afin de le notifier à la personne concernée. Si la minorité est reconnue, se met en œuvre l’orientation dans le cadre de la prise en charge par l’ASE : construction du projet, (re)scolarisation lorsque c’est possible et recherche de foyer. Si la personne est reconnue majeure, les voies de recours lui sont explicitées et elle redirigée vers les dispositifs de droit commun.

 

C’est de loin la partie la plus délicate de l’exercice. Les alternatives s’offrant aux migrants majeurs sont hélas extrêmement minces. Lorsqu’une possibilité de demande d’asile est identifiée, un lien avec les partenaires adéquats est mis en place. Si une vulnérabilité particulière est repérée, un accompagnement est prévu vers les dispositifs d’aide d’urgence ou de soins adaptés. Il n’en reste pas moins que pour la majorité des majeurs quittant le dispositif, les options sont considérablement réduites.

 

Il serait tentant pour l’équipe du DDAEOMI de parfois fermer les yeux sur des éléments venant pointer une majorité, dans l’objectif d’assurer une prise en charge par l’ASE à un jeune majeur. Le fait est qu’il convient de rester éthique à tout point de vue et de ne pas encourager quiconque à tordre son récit de vie pour se faire passer pour celui qui pourrait être pris en charge en tant que mineur, annihilant ainsi la véracité de son propre vécu, avec les conséquences psychologiques que cela peut engendrer dans un premier temps, puis administratives dans un second temps. En effet, l’équipe éducative veille à informer et protéger les jeunes majeurs de toute usurpation d’identité ou usage de faux papiers, fait qui, si dans l’effet immédiat d’un recours permettrait un placement, pourrait s’avérer désastreux et signer un billet de départ sans retour possible, voire, dans certains cas, des sanctions pénales. Il [FD2] y a là tout un travail d’écoute et d’accompagnement pour que la sincérité et la protection prévalent.

 

Et si la question de la prise en charge des majeurs dépasse le domaine de compétences du DDAEOMI, dispositif prévu pour la protection de l’enfance, ce dernier est extrêmement sensible à la protection et l’accompagnement des jeunes majeurs, de par sa mission d’accueil de ces derniers, qui constituent une part non négligeable des public accueillis, mais aussi et surtout de par sa philosophie profondément humaniste et son désir d’être force de proposition pour faire évoluer, au sens large, leur prise en charge. A ce titre, un projet d’accueil des migrants jeunes majeurs est en cours d’élaboration entre le DDAEOMI et ses partenaires.

 

 

 

 

 

 

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